Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Sinstruire est une entreprise exploitée par Isabelle Tremblay, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec. Elle protège les renseignements personnels de ses étudiants et visiteurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Guillaume, Directeur

Courriel : info@sinstruire.com — Téléphone : 819 500-4420

233, rue Saint-René Ouest, Gatineau (Québec) J8P 2V5

2. Renseignements recueillis

Identification et coordonnées : nom, courriel, téléphone, adresse.
Renseignements professionnels : numéro de membre de votre association de massothérapeutes, pour émettre vos attestations de formation continue.
Inscription et formation : formations choisies, présences, engagement de participation signé, attestations.
Paiement : montants, factures et confirmations de paiement. Nous ne conservons jamais votre numéro de carte : les paiements par carte sont traités directement par Stripe.
Infolettre : votre courriel, si vous vous y abonnez.
Navigation : témoins essentiels au fonctionnement du site (voir notre Politique relative aux témoins).

3. Pourquoi nous les utilisons

Gérer votre inscription, votre accès au portail étudiant et vos documents.
Facturer et confirmer vos paiements.
Vous envoyer les confirmations et rappels liés à vos formations.
Émettre vos attestations de formation continue.
Vous envoyer notre infolettre, seulement si vous y avez consenti. Chaque envoi contient un lien de désabonnement.
Respecter nos obligations légales et fiscales.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne les utilisons pas à des fins de profilage ou de publicité ciblée.

4. Fournisseurs de services

Pour offrir nos services, nous confions certains renseignements aux fournisseurs suivants, qui les traitent uniquement selon nos instructions :

Odoo S.A. : site web, inscriptions, facturation, portail étudiant, signature électronique et infolettre.
Stripe : traitement des paiements par carte.
Google (Google Workspace) : courriel.

5. Hébergement à l’extérieur du Québec

Vos renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis et en Europe, sur les serveurs de nos fournisseurs. Avant de leur confier vos renseignements, nous avons évalué que ces fournisseurs offrent une protection adéquate.

6. Durée de conservation

Attestations de formation (nom, numéro de membre, formation suivie, date, nombre d’heures) : conservées tant que Sinstruire offre ses services, afin de pouvoir vous en remettre une copie ou en confirmer l’authenticité.
Factures et renseignements de paiement : 6 ans après la fin de l’année fiscale concernée, comme l’exigent les lois fiscales.
Autres renseignements du dossier (coordonnées, présences, engagement de participation signé) : 5 ans après votre dernière formation.
Infolettre : jusqu’à votre désabonnement.

Ensuite, les renseignements sont détruits ou anonymisés. Si Sinstruire cesse ses activités, nous vous en aviserons afin que vous puissiez obtenir une copie de vos attestations.

7. Sécurité

L’accès à vos renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nos fournisseurs utilisent le chiffrement et des mesures de sécurité reconnues. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information.

8. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

demander l’accès à vos renseignements personnels ;
en demander la rectification s’ils sont inexacts ou incomplets ;
retirer votre consentement, par exemple à l’infolettre ;
demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ;
obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Écrivez au responsable (section 1). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

9. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.